Document déterminant les conditions d’aménagement, la destination générale des sols de la commune, en indiquant les formes des constructions, les zones naturelles et les zones réservées pour les futures constructions…

Document d’urbanisme déterminant les règles d’utilisation des terrains de la commune

Pourcentage maximum de surface dont la construction est autorisée par m² de terrain

Zone géographique à ciel ouvert, délimitée, équipée en infrastructures et regroupant différentes activités ayant un intérêt commun. Il doit comprendre 5 lots minimum sur une surface construite de 3 000 m² minimum.