FAQ & Lexique
Des questions sur la conception de programmes ? Sur la mise en place de projets immobiliers ? En quête d’informations sur des thématiques ou des termes du secteur de la promotion immobilière ? Notre foire aux questions et notre lexique sont là pour vous éclairer. Vous pouvez également nous contacter directement ici.
FAQ
Promotion immobilière
Quelles sont les différentes phases d’un programme immobilier ?
Un programme immobilier débute toujours par la prospection foncière, puis la conception du projet. Arrive ensuite la demande et l’obtention du permis de construire. Puis la commercialisation, la construction et enfin la livraison.
Combien de temps faut-il pour réaliser un projet de A à Z ?
Il est difficile de donner un temps moyen de réalisation, tant les programmes peuvent être différents et avoir des niveaux de complexité différents. En général, il se passe entre 16 et 36 mois entre le lancement et la livraison d’un immeuble.
Quelle est la différence entre un promoteur immobilier et un constructeur ?
Le promoteur et le constructeur ont le même objectif final : livrer un logement neuf à leur acquéreur. Le premier intervient dans le cas d’une construction d’un ensemble immobilier (plusieurs bâtiments en copropriété) alors que le constructeur est plutôt sollicité dans le cas de la construction d’un bâtiment individuel.
Commercialisation
Quels sont les avantages d’un achat en VEFA ?
Acheter via une Vente en l’État Futur d’Achèvement permet de bénéficier d’aides et dispositifs financiers spécifiques selon votre situation, de disposer d’un espace personnalisable, et de différentes garanties.
Livraison
Peut-on visiter les locaux avant la livraison ?
Il est possible de visiter les locaux avant leur livraison en en faisant la demande au promoteur immobilier, qui ne peut refuser (mais qui n’a pas l’obligation d’en organiser en l’absence de demandes). On parle ici de visite cloison ou visite pré-livraison.
Le programme qui m’intéresse vient d’être livré. Cela signifie-t-il qu’il n’y a plus de locaux disponibles ?
Non, la livraison ne signifie pas que tous les locaux ont été réservés. La livraison correspond juste à l’achèvement de l’ensemble des travaux du programme. Pour connaître les locaux encore disponibles dans un programme, vous pouvez prendre contact avec le promoteur immobilier à l’origine de ce programme.
Lexique
Assurance Dommage Ouvrage
Assurance obligatoire pour les constructions neuves qui garantit le remboursement ou la réparation des malfaçons relevant de la garantie décennale, sans attendre les décisions de justice.
C.O.E. – Coefficient d’emprise au sol
Détermine la quantité de la surface au sol occupée par une construction. Ce ratio permet d’imposer qu’une partie du terrain reste non bâtie pour les opérations de voiries.
C.O.S. – Coefficient d’occupation des sols
Ratio qui permet de définir la densité de construction maximale possible par rapport à la surface d’un terrain, en suivant les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur ce territoire.
Cadastre
Registre public recensant l’ensemble des documents relatifs au découpage des propriétés immobilières dans une commune. Le cadastre délimite les parcelles de terrains et les propriétaires de chaque commune.
Certificat d’urbanisme
Document administratif délivré par la mairie de la commune d’implantation et qui fait état des règles d’urbanisme applicables au terrain en vue d’un projet de construction.
Compte propre
Transaction pour un projet immobilier entrepris pour le propre compte d’une société
Construction en blanc
Construction lancée sans qu’elle ait fait l’objet préalable d’une vente ou d’une location à un futur occupant ou utilisateur.
Construction en gris
Projet pour lequel le chantier ne sera lancé qu’une fois qu’il sera loué ou vendu partiellement ou en totalité par un utilisateur.
Contrat de réservation
Contrat préliminaire entre l’acheteur et le promoteur immobilier lors d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), c’est-à-dire sur plans.
Délai de livraison
Temps entre la commande d’un produit par un client et sa réception
Délai de rétractation
Période durant laquelle un acquéreur peut renoncer à son achat sans contrepartie financière
Demande placée
Ensemble des locations et des acquisitions réalisées par des utilisateurs, portant sur des locaux d’entreprises, exprimée en mètres carrés de surface utile.
ERP – Etat des risques et pollutions
Diagnostic immobilier obligatoire dans certaines communes (liste fixée par arrêté préfectoral) pour la mise en location ou mise en vente d’un bien immobilier construit ou un terrain, avec diverses sections relatives aux risques de pollution d’un sol ou d’un bâtiment.
Gros oeuvre
Ensemble des travaux qui soutiennent un édifice en construction, pour assurer stabilité et solidité.
HQE – Haute Qualité Environnementale
Certification de référence de l’AFNOR (Association Française de Normalisation) attribuée aux bâtiments durables. Elle atteste de la maîtrise des impacts sur l’environnement générés par un bâtiment lors de sa construction.
Label BREEAM
BREEAM pour Label Building Research establishment Environmental Assessment Method. Attestation délivrée pour acter la performance environnementale d’un bâtiment, reposant sur des critères de consommation d’énergie, de gestion de l’eau, gestion des déchets, qualité de l’air intérieur, utilisation de matériels écologiques…
Local d’activités tertiaires
Local caractérisé par un pourcentage de bureaux associés supérieur ou égal à 35 % et une hauteur sous plafond inférieure à 4 mètres. Il se destine à des activités à usages multiples comme les laboratoires, bureaux d’études, activités de recherche, de production ou de petit assemblage, etc…
Lot
Division d’un bien immobilier
MOA – Maître d’ouvrage
Personne pour qui sont réalisés les travaux de construction
MOE – Maître d’œuvre
Personne physique ou morale chargée par le maître d'ouvrage de mettre en œuvre les travaux d'un projet de construction et d'en être responsable
Parc d’activités
Zone géographique à ciel ouvert, délimitée, équipée en infrastructures et regroupant différentes activités ayant un intérêt commun. Il doit comprendre 5 lots minimum sur une surface construite de 3 000 m² minimum.
Plafond légal de densité
Pourcentage maximum de surface dont la construction est autorisée par m² de terrain
PLU – Plan local d’urbanisme
Document déterminant les conditions d’aménagement, la destination générale des sols de la commune, en indiquant les formes des constructions, les zones naturelles et les zones réservées pour les futures constructions…
POS – Plan d’occupation des sols
Document d’urbanisme déterminant les règles d’utilisation des terrains de la commune
Pré-commercialisation
Étape qui qualifie la mise en vente de biens immobiliers avant le début de leur construction
Programme immobilier
Nouvelle construction entreprise par un promoteur immobilier, qu’il s’agisse de maisons, d’appartements, de bureaux ou d’espaces commerciaux
Promoteur immobilier
Personne (physique ou morale) dont l’activité principale est la conception, la construction et la commercialisation de projets immobiliers
Quote-part
Part financière correspondant au pourcentage de détention du bien immobilier
RT 2012
Réglementation thermique 2012 LRT 2012 - Réglementation appliquée en France aux permis de construire de tous les bâtiments résidentiels depuis le 1er janvier 2013, ayant pour objectif la limitation de la consommation d'énergie des bâtiments neufs et la diminution des émissions de gaz à effet de serre
RT ou RE 2020
nouvelle réglementation énergétique et environnementale appliquée à une construction neuve, visant à construire des logements ou bâtiments à énergie positive (c’est-à-dire produisant plus d’énergie qu’elle n’en consomme)
Second-oeuvre
Également appelé “Oeuvre léger”. Ensemble des travaux réalisés à la suite du gros oeuvre pour une construction et regroupant les travaux visant à rendre le bâtiment habitable ou occupable
Taux de vacance
Rapport entre les logements ou locaux non occupés sur l'ensemble des logements ou locaux, sur un espace géographique et une période donnés
VEFA
Vente en l’État Futur d’Achèvement. Régulièrement appelé “vente sur plan”, le VEFA est un contrat par lequel un acquéreur devient propriétaire d’une construction au fur et à mesure de son achèvement.
ZAC
Zone d’aménagement concertée - Espace dans lequel une collectivité ou un établissement public va réaliser un aménagement ou installer des équipements, dans le but de les utiliser ou de les céder ultérieurement à des constructeurs publics ou privés